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C'est la directive dite "vibration".
En 2002, il a été jugé nécessaire de publier cette
directive afin d’introduire des mesures de protection des travailleurs
contre les risques dus aux vibrations en raison de leurs effets sur la santé
et la sécurité des travailleurs, notamment les troubles musculo-squelettiques,
neurologiques et vasculaires. Ces mesures visent non seulement à assurer la
santé et la sécurité de chaque travailleur pris isolément mais également à
créer pour l’ensemble des travailleurs de la Communauté un socle minimal de
protection qui évitera de possibles distorsions de concurrence.
La directive fixe des prescriptions minimales, ce qui
donne aux États membres la possibilité de maintenir ou d’adopter des
dispositions plus favorables pour la protection des travailleurs, en
particulier la fixation de valeurs inférieures pour la valeur journalière
déclenchant l’action ou la valeur limite d’exposition journalière aux
vibrations.
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Cette norme a pour objet essentiel de définir des
méthodes pour quantifier les vibrations globales du corps par rapport à la
santé humaine et au confort, à la probabilité de la perception des
vibrations et à l'incidence du mal des transports.
Elle explique notamment comment aboutir aux diverses
valeurs d'exposition, mais ne liste pas les valeurs limites. Celles-ci
(valeur journalière déclenchant l'action et valeur limite d'exposition
journalière aux vibrations) sont reprises dans les traductions de la
directive 2002/44/CE dans les droits nationaux de chaque pays de la
communauté (par exemple le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 pour la
France). La directive "vibration" liste des valeurs limites maximales, libre
à chaque pays d'éventuellement définir des valeurs plus contraignantes.
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Cette norme établi les moyens de mesure du
comportement vibratoire des sièges.
En particulier, elle défini les caractéristiques,
dimensions et propriétés de dureté auxquelles doivent répondre les
interfaces semi-rigides à placer sur le siège pour les mesures de vibration
transmises à l'ensemble du corps.
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Cette norme, qui s'adresse plus particulièrement aux
fabricants d'appareils de mesure, établi les caractéristiques et
performances minimales auxquelles doivent répondre les appareils de mesure
qui permettent d'évaluer la réponse des individus aux vibrations.
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